Gérard Sedivy

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Sedivy (Gérard)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2008
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:
Tribunal de grande instance de Béziers
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
depart_retraite
JORFTEXT000019675278(source JORF)
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Gérard Sedivy
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000000248079(source JORF)
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Sedivy (Gérard)
substitut (Montpellier)
Objet:
Tableau d'avancement 2007 (magistrature)
Inscrits : 969
JORFTEXT000000650429(source JORF)
inscription
04 Août 200704/08/2007
De: Sedivy (Gérard)
substitut (Montpellier)
Objet:
Tableau d'avancement 2006 (magistrature)
Inscrits : 1 074
JORFTEXT000000459000(source JORF)
inscription
08 Août 200608/08/2006
De: Sedivy (Gérard)
substitut (Montpellier)
Objet:
Tableau d'avancement 2005 (magistrature)
Inscrits : 1 130
JORFTEXT000000259862(source JORF)
inscription
08 Juillet 200508/07/2005
De: SEDIVY (Gérard)
substitut (Montpellier)
Objet:
Tableau d'avancement 2004 (magistrature)
Inscrits : 1183
JORFTEXT000000250404(source JORF)
inscription
28 Juillet 200428/07/2004
De: Sedivy (Gérard)
substitut (Montpellier)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: SEDIVY (Gérard)
substitut (Montpellier)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Gérard Sedivy
premier substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Gérard Sedivy
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel de Montpellier
Premier substitut placé auprès du procureur général
Remplace:
Mme Conte
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000000540600(source JORF)
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Sedivy (Gérard)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites des concours exceptionnels
prévus par la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature (art. 21, alinéa 7)
Accès au second groupe du second grade
Session ouverte le
2 septembre 1991
Groupe:
Second groupe du second grade
JORFTEXT000000160772(source JORF)
admissibilite
26 Octobre 199126/10/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.